Vue d'ensemble
L'Italie exige que tous les commerçants relient numériquement leurs systèmes de paiement électronique aux caisses enregistreuses fiscales par l'intermédiaire du portail gouvernemental de l'Agence fiscale italienne. Celle-ci peut ainsi recouper les données de paiement avec les reçus de vente à des fins de transparence fiscale.
Cette exigence vous concerne si vous stockez et transmettez électroniquement des données de vente quotidiennes (corrispettivi telematici) et si vous acceptez des paiements électroniques, notamment via SiteMinder Pay.
La réglementation est officiellement en vigueur à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, avec une application à partir de mars 2026, date de mise en service du portail. Vous devez procéder à un enregistrement numérique unique connectant votre système SiteMinder Pay à votre caisse enregistreuse fiscale, depuis le portail « Fatture e Corrispettivi ». Vous disposez de 45 jours après la mise en service du portail pour enregistrer les systèmes de paiement existants.
Numéro de TVA de SiteMinder Pay
Lors de l'enregistrement de SiteMinder Pay sur le portail de l'Agence fiscale italienne, utilisez le numéro de TVA de SiteMinder NL827891970B01 (immatriculé aux Pays-Bas).
Étapes d'enregistrement
Rendez-vous sur le site web de l'Agenzia delle Entrate : https://www.agenziaentrate.gov.it/portale.
Accédez au portail « Fatture e Corrispettivi » (Factures et reçus).
Suivez les instructions pour relier votre système de paiement SiteMinder Pay aux coordonnées de votre caisse enregistreuse fiscale.
Cet enregistrement numérique n'est à effectuer qu'une seule fois. Aucun nouvel équipement physique n'est nécessaire.
Responsabilité en matière de conformité : en tant que commerçant·e opérant en Italie, vous êtes responsable de la liaison de vos systèmes de paiement électronique à votre système fiscal depuis le portail de l'Agence fiscale italienne. SiteMinder fournit la technologie de gestion hôtelière et de paiement, mais l'enregistrement à des fins de conformité fiscale doit être effectué par vos soins ou par votre intermédiaire autorisé (comptable).
